L'éco prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux liés aux économies d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre et fait partie des mesures prises lors du Grenelle de l'Environnement. Il s'agit d'un prêt bancaire accordé aux particuliers, copropriétés et sociétés civiles immobilières. Quels sont les travaux concernés ? Comment obtenir ce prêt ? |
PERSONNES ET BIENS CONCERNÉS
L'éco-PTZ (éco-Prêt à taux zéro) n'est pas soumis à conditions de ressources car il est destiné au logement. Il s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux SCI et aux copropriétés. Le logement doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt peut être sollicité par logement.
TRAVAUX CONCERNÉS
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut mettre en œuvre :
- soit la réalisation d'un "bouquet de travaux" : ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et concerne essentiellement l'isolation,
- soit l'amélioration de la performance énergétique globale du logement, résultant d'une étude sur la consommation avant travaux et le niveau à atteindre après travaux.
Pourront également bénéficier de l'éco-PTZ : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
L'éco PTZ finance aussi :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
- les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
- les frais éventuels d’assurance.
MONTANT ET DURÉE DE L'ÉCO-PTZ
L'enveloppe de l'éco-PTZ accordée :
- est limitée à 20 000 euros pour deux travaux,
- peut aller jusqu'à 30 000 euros à partir de trois travaux et pour l'amélioration de la consommation d'énergie.
La durée de remboursement maximum est de 10 ans (possibilité d'aller jusqu'à 15 ans).
LA DEMANDE D'ÉCO-PTZ
Pour faire une demande d'éco-PTZ, il faut :
- identifier les travaux à réaliser dans le logement en faisant réaliser un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné), ou demander des conseils pratiques et gratuits à l'espace INFO ENERGIE le plus proche de chez soi.
- demander des devis pour les travaux envisagés et remplir le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
- s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés sous deux ans.
A l'issue des travaux, il faut fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
A noter : de manière exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2010, l'éco-PTZ est cumulable avec le dispositif de crédit d'impôt développement durable, si le revenu fiscal ne dépasse pas 45 000 euros.
